Qu'est-ce que le RRI ?
Le régime de retraite individuel (RRI) est conçu sur mesure pour les propriétaires d’entreprise, ainsi que pour les travailleurs autonomes dont le revenu annuel moyen est généralement de plus de 100 000 $.
Caractéristiques du RRI
Le RRI est-il pour vous ?
Vous êtes propriétaire d’une entreprise ?
Vous avez 40 ans et plus ?
Votre salaire T4 annuel est supérieur à 100 000 $ ?
Le régime de retraite individuel (RRI) peut vous aider à optimiser votre revenu de retraite.
Voir toutes nos questions et réponsesComparez vos scénarios avec notre simulateur
Quels sont les avantages ?
Avantageux pour le propriétaire et son entreprise
Puisque dans un tel régime de retraite, le participant et l’employeur sont très souvent la même personne, le RRI offre de nombreux avantages, tant du point de vue du participant que de celui de l’employeur.
Le RRI est souvent mis en place lorsqu’une entreprise a réalisé d’importants bénéfices et souhaite éviter d’avoir à payer trop d’impôt. L'employeur peut alors décider de verser des cotisations dans son RRI, lesquelles constituent pour l’entreprise une dépense qui réduit son bénéfice et donc, son impôt. Les cotisations versées au régime par l'employeur ne constituent pas un bénéfice imposable pour le participant.
En d’autres termes, le propriétaire de l’entreprise se verse des cotisations RRI afin d’épargner pour sa retraite et de faire économiser de l’impôt à son entreprise.
- Régime financé par l’entreprise
- Permet d’épargner plus pour la retraite qu’avec un REER
- Reconnaît les années de service passées, augmentant ainsi la rente de retraite
- Personnalisation possible : indexation de la rente, retraite anticipée sans réduction et prestation de raccordement
- L'actif du régime est accumulé à l’abri de l’impôt avant la retraite; possibilité de continuer à accumuler l’actif à l’abri de l’impôt après la retraite si la rente est payée à même le RRI
- Les actifs dans un RRI sont insaisissables par les créanciers
- Aucunes charges sociales sur les cotisations pour l'employé, contrairement au REER
- Économie d’impôt importante : les cotisations diminuent les revenus de l’entreprise
- L’actif d'un RRI abaisse l’avoir des actionnaires, ce qui facilite la vente de l’entreprise
Des solutions de placement claires et simples
Les solutions de placement doivent simplifier le processus d’investissement, pas le rendre plus complexe. C’est pourquoi nous vous offrons des solutions de placement claires et accessibles, couvrant toute la gamme des profils de risque et des situations financières particulières.
Solution à la carte
Les détenteurs d’un RRI peuvent bâtir eux-mêmes leur portefeuille d’épargne-retraite à l’aide de nos fonds de répartition d'actifs et fonds de placement.
Le choix de nos fonds s’appuie sur une analyse détaillée selon de nombreux critères quantitatifs et qualitatifs, en plus de faire l’objet d’un suivi rigoureux et constant.
Placements garantis
Les placements garantis offerts pour des périodes de 1 an à 10 ans constituent une solution sécuritaire pour bon nombre d’investisseurs.
Ils présentent les avantages suivants :
- Possibilité de rachat en tout temps à la valeur marchande
- Absence de dépôt minimal requis – taux d’intérêt concurrentiels
- Protection Assuris jusqu’à 100 000 $
Répartition dynamique de l'actif
Nos 65 portefeuilles offrent aux participants une répartition dynamique de l’actif au fil du temps : plus le participant s’approche de la retraite, plus l’actif du portefeuille est investi de façon prudente.
Après avoir choisi le portefeuille ATTITUDE qui vous convient, la composition de ce dernier s’ajustera automatiquement tous les trois mois afin de devenir plus prudente, sans aucune intervention de votre part. Plus votre période de retraite cible est éloignée, plus la proportion de votre épargne investie dans les actions sera élevée. À l’inverse, plus vous vous rapprochez de la retraite, plus la proportion en obligations augmentera afin de diminuer les effets des variations du marché et de protéger les sommes accumulées au fil des années.
Les portefeuilles ATTITUDE constituent une excellente façon de faire fructifier vos placements sans avoir à analyser et à suivre les fluctuations du marché. Ils représentent un choix judicieux qui vous aidera à maintenir le cap vers votre retraite en toute tranquillité d’esprit!
Les portefeuilles ATTITUDE reposent sur deux facteurs déterminants :
- La tolérance au risque du participant (profil d’investisseur)
- L’horizon de placement du participant (date prévue du départ à la retraite)
Documents utiles
Brochure RRI
Retrouvez les informations de régime de retraite individuel (RRI) dans cette brochure facile à partager.
Télécharger la brochure RRICalendrier de mise en place de votre RRI
Ce document explique le processus de mise en place du RRI en quatre grandes étapes simples.
Télécharger le calendrier RRIFAQ
Mise en place
Quand puis-je commencer à verser mes cotisations pour service courant ?
Vous pouvez commencer à verser les cotisations pour service courant aussitôt que les documents d’enregistrement ont été soumis à l’Agence du revenu du Canada (ARC). Vous pouvez consulter le Calendrier de mise en place pour plus d’information. Les cotisations pour service courant devront alors être versées chaque mois au RRI.
Est-ce que je peux continuer de cotiser à mon REER ?
Vous devriez cesser de cotiser à votre REER jusqu’à ce que vous ayez reçu un nouvel Avis de cotisation de l'ARC, après l’établissement de votre RRI. Le nouvel Avis de cotisation présentera vos droits de cotisation à un REER disponibles à la suite de la mise en place du RRI. Au cours des années qui suivront l’établissement du RRI, vous vous verrez accorder des droits de cotisation additionnels de 600 $ par année, après prise en compte des prestations à l’intérieur du RRI. Le montant de 600 $ représente l’espace REER qui sera disponible à chaque année après avoir reflété le facteur d’équivalence du RRI, c’est-à-dire après avoir reflété les bénéfices reconnus dans le RRI durant l’année.
Est-ce que la fin de l’exercice financier de mon entreprise a une incidence sur la date d'entrée en vigueur du régime ?
Non, le RRI entre en vigueur le 1er janvier de l'année au cours de laquelle il est mis en place. La seule incidence qu’il peut y avoir est sur l’année durant laquelle les cotisations sont déductibles d'impôt. Les cotisations de l’employeur versées dans le RRI au cours d’un exercice financier, ou dans un délai de 120 jours suivant la fin de celui-ci, sont déductibles du revenu imposable pour cet exercice financier si elles se rapportent au service antérieur à la fin de cet exercice.
Quelles sont les répercussions de l’établissement du RRI sur les états financiers de l'entreprise ?
Les cotisations versées par l'entreprise au RRI sont déductibles. L'entreprise doit inclure tout déficit du régime de retraite dans ses états financiers.
Des évaluations comptables peuvent être préparées annuellement par notre équipe pour calculer les montants à indiquer aux états financiers.
Frais
Quels sont les modes d’acquittement pour les frais du RRI ?
Les frais peuvent être acquittés par l’employeur ou être déduits de l’actif du RRI.
Quels sont les services couverts par les frais ?
Les frais associés au RRI sont totalement déductibles d’impôt. Ces frais couvrent les services suivants :
- • La mise en place du régime et le suivi de votre dossier par un conseiller qualifié
- • La conception et la rédaction du Règlement du régime
- • L’enregistrement du régime auprès de l’Agence du revenu du Canada et de l’autorité provinciale concernée, s’il y a lieu
- • Les modifications requises au régime lorsqu’il y a des changements dans la loi
- • L’évaluation actuarielle initiale du régime et les évaluations actuarielles subséquentes (généralement triennales), pour déterminer le montant des cotisations et assurer la capitalisation du régime
- • L’évaluation requise en cas d’achat d’années de service passé.
- • Les déclarations annuelles de renseignements
- • Les dépôts annuels requis auprès des organismes de règlementation
- • Le relevé annuel du participant
- • Le relevé des prestations de cessation d’emploi, de décès ou de retraite
- • Le maintien des données relatives à l’administration du régime
- • Le calcul annuel du facteur d’équivalence (FE)
- • Le rapport quotidien sur les rendements des fonds de placement
- • La transmission de nos différentes publications : le mensuel, le trimestriel et le rapport annuel sur les fonds de placement
Financement
Quel montant dois-je transférer de mon REER à mon RRI ?
Le montant que vous devez transférer dépend du nombre d’années d’emploi que vous avez accumulées chez votre employeur, de votre historique de rémunération, de votre maximum déductible au titre des REER inutilisé pour l’année précédente et de la valeur de l’actif actuellement investi dans votre REER. Vous pouvez demander à notre équipe de préparer une illustration détaillée qui vous donnera le montant exact que vous devrez transférer de votre REER à votre RRI.
Suis-je requis de cotiser au RRI ?
Si le RRI est assujetti à une législation provinciale ou à la Loi de 1985 sur les normes de prestation de pension (LNPP), l'employeur doit cotiser pour le montant de service courant qui figure au rapport d'évaluation actuarielle ainsi que les paiements spéciaux recommandés dans le rapport aux fins d’amortissement de tout déficit.
Comment dois-je procéder pour effectuer un transfert entre fonds ?
Vous aurez accès au site Web sécurisé ia.ca/moncompte, où vous pourrez suivre vos placements, modifier votre choix de fonds et mettre à jour votre compte. Vous pourrez également soumettre vos demandes de changements par courrier.
Qu’est-ce qui arrive s’il y a un déficit dans le régime ? Est-ce que je dois le financer ? Les prestations peuvent-elles être réduites ?
Au moment de la retraite ou de la résiliation du régime, il se peut qu’il y ait un déficit. L’employeur doit alors combler le déficit avant que le participant ne puisse transférer ses droits à l’extérieur du régime, à moins que la législation ne permette une réduction des prestations. Ce déficit sera potentiellement supérieur au déficit de l’évaluation de financement maximal présenté dans les évaluations actuarielles.
Est-ce que ma compagnie de gestion peut cotiser au RRI ?
La compagnie doit être une compagnie opérante, de sorte qu’elle puisse démontrer qu’elle entretient une relation employé-employeur avec le participant. Si c’est le cas, elle pourra cotiser en fonction des salaires versés au participant.
Est-ce que je peux transférer plus de REER que le montant demandé par l’ARC ?
Oui, l’actif REER transféré en excédant sera attribué au compte à cotisation déterminée et comptabilisé à part de l’actif pour le volet prestations déterminées du RRI.
Terminaison et résiliation
Est-ce que je peux mettre fin au RRI à une date ultérieure ?
Oui. L’employeur peut résilier le RRI.
Qu’est-ce qui arrive si je vends mon entreprise ?
Dans la plupart des cas, le RRI sera résilié. Deux choix sont alors possibles : un transfert dans un CRI (ou dans un REER si le RRI n’est pas assujetti à la législation provinciale ou à la LNPP) ou l’achat d’une rente assurée. L’option de transfert sera assujettie aux règles touchant les transferts maximaux de l’ARC. Nous vous conseillons de communiquer avec nous avant de vendre votre entreprise, pour que nous puissions analyser les choix qui s’offrent à vous et vous offrir l’option qui vous convient.
Que signifie « provisionnement à l'échéance » ?
À la retraite ou lors d’une cessation d’emploi, il est possible d’augmenter les prestations versées en vertu du régime. Les cotisations supplémentaires versées par l’employeur pour augmenter les prestations versées au participant seront déductibles. L’augmentation peut se traduire par une rente additionnelle, une prestation de raccordement, une indexation supérieure ou une combinaison des trois possibilités.
Gestion du RRI
Où puis-je suivre mes placements ?
Vous aurez accès au site Web sécurisé ia.ca/moncompte, où vous pourrez suivre vos placements, modifier votre choix de fonds et mettre à jour votre compte.
Est-ce que les dividendes sont pris en compte dans le calcul de mes revenus ?
Non, seul le revenu d’emploi versé par l’employeur est pris en compte (feuillet T4, case 14).
Pourquoi l’ARC suppose-t-elle un taux de rendement de 7,5 % ?
Pour un régime de retraite désigné, l’ARC limite les déductions qu’une entreprise peut prélever en exigeant une évaluation de financement maximal qui repose sur des hypothèses réglementaires. Un régime de retraite désigné est un régime pour lequel plus de 50 % des droits à pension totaux pour les participants au régime sont pour des personnes rattachées ou pour des participants dont le revenu est supérieur à 2,5 fois le maximum des gains annuels ouvrant droit à pension (MGAP) du Régime de rentes du Québec (ou du Canada).
Est-ce que les sommes dans le RRI sont immobilisées ?
Cela dépend de la juridiction provinciale à laquelle votre RRI est sujet. Si des cotisations additionnelles volontaires s’ajoutent à votre RRI, celles-ci seront non immobilisées.